En tant que membre de l’ACTRM, vous avez accès à une gamme complète de produits d’assurance spécialement conçus pour répondre aux risques auxquels font face les TRM — à la clinique, en ligne et ailleurs.
Dans le cadre de vos interactions quotidiennes avec les patients, vous pourriez être confronté à des situations où un patient cherche à vous tenir responsable des dommages qu’il estime avoir subis.
L’assurance responsabilité professionnelle vous protège contre toute responsabilité ou allégation de responsabilité liée à des blessures ou des dommages résultant d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle découlant des activités professionnelles que vous exercez à titre de technologue en radiation médicale ou de technologue en échographie diagnostique.
Il est important de noter que la couverture est accordée selon le principe des « réclamations présentées et déclarées » et qu’elle s’applique aux réclamations présentées pendant la période d’assurance.
Cela signifie que la police en vigueur au moment où une réclamation est présentée est celle qui s’applique, peu importe la date à laquelle l’incident s’est produit. Il est donc extrêmement important qu’il n’y ait aucun délai ni aucune interruption de couverture entre les périodes d’assurance. La couverture doit être maintenue sans interruption pour assurer une protection continue.
Brochure sur le programme d'assurance responsabilité professionnelleNaviguer dans le système juridique est coûteux et long. C’est pourquoi les membres qui souscrivent une assurance responsabilité professionnelle par l’intermédiaire de BMS bénéficient d’un accès gratuit à des conseils juridiques confidentiels de Gowling WLG (Canada) LLP – l’un des plus importants cabinets d’avocats nationaux au Canada, possédant une vaste expertise en matière de responsabilité professionnelle dans le domaine des soins de santé.
Communiquez avec un avocat spécialisé de Gowling pour obtenir des conseils pratiques sur les questions qui touchent votre pratique, notamment :
Ligne d’assistance juridique bénévole de Gowling : 1-855-783-8834
www.gowlingwlg.com
En cas d’incident susceptible de donner lieu à une réclamation, agissez sans délai. Avertissez votre courtier ou votre assureur dès que possible et documentez l’événement en détail, en incluant toutes les parties concernées et tous les détails pertinents.
Préparez les documents suivants pour votre declaration :
Responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile professionnelle de l’entreprise, responsabilité civile générale et forfait d’assurance pour entreprises (Crawford & Company)
1-877-805-9168 | BMSclaims@crawco.ca
Cyber — Services d’intervention en cas d’atteinte à la vie privée (Beazley)
1-844-778-5950 | bbrcanada@beazley.com
Responsabilité des pratiques d'emploi (Berkley Canada)
claims@berkleycanada.com
Assurance juridique personnelle/professionnelle (ARAG)
1-877-255-4269 (anglais) | 1-888-845-5205 (français)
BMS Canada Services de Risques Ltée
979 rue Bank, bureau 200
Ottawa, ON K1S 5K5
Contactez-nous, numéro gratuit :
t: 1-855-318-6558
c:
camrt.insurance@bmsgroup.com
Ce site Web est uniquement destiné à des fins d’information. Le libellé du contrat énonce les conditions du contrat d’assurance, y compris les exclusions, les limitations, les franchises ou les extensions de garantie qui peuvent s’appliquer. En cas de réclamation, ces conditions peuvent limiter le montant des indemnités à payer ou exclure la protection. Si vous souhaitez recevoir le libellé du contrat, veuillez communiquer avec nous.
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